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Règlement (Euratom) n° 489/72 du Conseil, du 7 mars 1972, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas
Règlement (Euratom) n° 489/72 du Conseil, du 7 mars 1972, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31972R0489
- OJ : JOL_1972_059_R_0001_001
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