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Affaire T-140/16: Arrêt du Tribunal du 7 mars 2018 — Le Pen/Parlement («Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen — Indemnité d’assistance parlementaire — Recouvrement des sommes indûment versées — Compétence du secrétaire général — Charge de la preuve — Obligation de motivation — Détournement de pouvoir — Erreur de fait — Égalité de traitement»)
Affaire T-140/16: Arrêt du Tribunal du 7 mars 2018 — Le Pen/Parlement («Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen — Indemnité d’assistance parlementaire — Recouvrement des sommes indûment versées — Compétence du secrétaire général — Charge de la preuve — Obligation de motivation — Détournement de pouvoir — Erreur de fait — Égalité de traitement»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: abus de pouvoir , dette , indemnité parlementaire , parlementaire européen , preuve , secrétaire général d'une institution , égalité de traitement
- CELEX : 62016TA0140
- OJ : JOC_2018_142_R_0055
- IMMC : ARR-T-0140-2016
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