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Affaire T-140/16: Arrêt du Tribunal du 7 mars 2018 — Le Pen/Parlement («Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen — Indemnité d’assistance parlementaire — Recouvrement des sommes indûment versées — Compétence du secrétaire général — Charge de la preuve — Obligation de motivation — Détournement de pouvoir — Erreur de fait — Égalité de traitement»)
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