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Résolution législative du Parlement européen du 19 avril 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2011)0655 – C7-0350/2011 – 2011/0283(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 19 avril 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2011)0655 – C7-0350/2011 – 2011/0283(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: cofinancement , crise monétaire , Fonds de cohésion , Fonds européen de développement régional , garantie des investissements , prêt BEI , règlement financier , récession économique , régime du financement de l'UE , État membre UE
- IMMC : P7_TA(2012)0133
- EP : P7_TA(2012)0133
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