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HomeLa Commission a‑t‑elle géré de manière efficace l’intégration des aides couplées dans le régime de paiement unique
Rapport spécial n° 08/2014
La Commission a‑t‑elle géré de manière efficace l’intégration des aides couplées dans le régime de paiement unique
Rapport spécial n° 08/2014
Métadonnées de la publication
Le régime de paiement unique (RPU) est, d’un point de vue financier, le principal régime d’aides directes destiné à l’agriculture financé par le budget de l’UE. Il permet le découplage des aides aux agriculteurs par rapport à la production. À la suite du «bilan de santé» de la politique agricole commune (PAC) réalisé en 2008, la plupart des montants précédemment disponibles sous forme d’aides couplées ont été intégrés dans le RPU. La Cour a observé que la gestion, par la Commission, de l’intégration des aides couplées dans le RPU n’a été que partiellement efficace. En vue de l’instauration du nouveau système de soutien agricole de l’UE en 2015, la Cour recommande à la Commission d’assurer une mise en oeuvre cohérente des mesures de la PAC dans les États membres ainsi que de mieux faire respecter les règles et les plafonds applicables. Les organismes payeurs des États membres devraient adopter des procédures claires, qui permettent, entre autres, de contrôler efficacement la fiabilité des données sous-jacentes aux calculs et l’exactitude des droits au paiement.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
- Thèmes: Finances communautaires , Politique agricole
- Sujet: aide à l'agriculture , politique agricole commune , politique d'aide , politique de l'UE , rapport , régime de paiement unique , évaluation de l'aide
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Livre électronique
Taille:
710KB
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-872-0239-0 | DOI 10.2865/55496 | Numéro de catalogue QJ-AB-14-008-FR-E |
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Papier
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| ISSN 1831-0850 | ISBN 978-92-872-0216-1 | DOI 10.2865/50861 | Numéro de catalogue QJ-AB-14-008-FR-C |
- Released on EU Publications:
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