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Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d’ajustement au Brexit (COM(2020)0854 – C9-0433/2020 – 2020/0380(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: allocation des ressources , budget général (UE) , cohésion économique et sociale , conséquence économique , critère d'éligibilité , dépense nationale , exécution du budget , gestion des pêches , industrie de la pêche , période de transition (UE) , retrait de l’UE , Royaume-Uni , réserve budgétaire (UE)
- EP : P9_TA(2021)0373
- IMMC : P9_TA(2021)0373
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