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2010/604/UE: Décision de la Commission du 6 octobre 2010 relative à la réattribution au Portugal de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2010) 6735]
2010/604/UE: Décision de la Commission du 6 octobre 2010 relative à la réattribution au Portugal de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2010) 6735]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle des pêches , droit de pêche , eaux de l'UE , gestion des pêches , Portugal , réglementation de la pêche , zone de pêche
- CELEX : 32010D0604
- OJ : JOL_2010_265_R_0017_01
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