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Affaire C-20/08 P: Pourvoi formé le 22 janvier 2008 par Enercon GmbH contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) rendu le 15 novembre 2007 dans l'affaire T-71/06 P, Enercon GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-20/08 P: Pourvoi formé le 22 janvier 2008 par Enercon GmbH contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) rendu le 15 novembre 2007 dans l'affaire T-71/06 P, Enercon GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , voie de recours
- OJ : JOC_2008_079_R_0019_02
- CELEX : 62008CN0020
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