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Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping sur les importations d’urée originaire de Russie, à la suite d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, et clôturant le réexamen intermédiaire partiel de ces importations originaires de Russie au titre de l’article 11, paragraphe 3
Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping sur les importations d’urée originaire de Russie, à la suite d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, et clôturant le réexamen intermédiaire partiel de ces importations originaires de Russie au titre de l’article 11, paragraphe 3
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits antidumping , engrais chimique , importation , législation antidumping , marché de l'UE , mesure antidumping , produit originaire , Russie
- COMNAT : COM_2007_0382_FIN
- CELEX : 52007PC0382
- COM : COM_2007_400
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