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Règlement (CEE) n° 810/81 de la Commission, du 30 mars 1981, dérogeant au règlement (CEE) n° 858/78 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) n° 810/81 de la Commission, du 30 mars 1981, dérogeant au règlement (CEE) n° 858/78 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1981_084_R_0012_007
- CELEX : 31981R0810
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