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QUESTION ECRITE NO 2239/82 DE M. RUDOLF WEDEKIND A LA COMMISSION: ENTRAVES A L' IMPORTATION D' OBJETS D' ART ENGENDREES PAR LA LENTEUR DES FORMALITES DOUANIERES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , WEDEKIND
- Sujet: administration publique , arts , formalité douanière , France , importation , libre circulation des marchandises , protectionnisme , restriction aux échanges , œuvre d'art
- CELEX : 91982E002239
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