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80/514/CEE: Décision de la Commission, du 5 mai 1980, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les tentes, de la sous-position ex 62.04 A II et B II du tarif douanier commun (catégorie 91), originaires de la Corée du Sud et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
80/514/CEE: Décision de la Commission, du 5 mai 1980, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les tentes, de la sous-position ex 62.04 A II et B II du tarif douanier commun (catégorie 91), originaires de la Corée du Sud et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31980D0514
- OJ : JOL_1980_128_R_0044_01
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