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236ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 7 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 17/91 (ex N 129/91) - IT - Restructuring of the sector of road haulage PROPOSITION DE : M. K. VAN MIERT
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1991_0088_SEC_1991_2096_package
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