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OJ 893, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et autres questions) (SEC(87) 1540 et /2, 1541 et /2, 1542 et /2, 1543, 1578, 1622 et 1627) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des 16 et 21 octobre 1987.
OJ 893, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et autres questions) (SEC(87) 1540 et /2, 1541 et /2, 1542 et /2, 1543, 1578, 1622 et 1627) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des 16 et 21 octobre 1987.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1987_9020_SEC_1987_1672_package
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