For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Γραπτή ερώτηση E-1474/10 υποβολή: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) προς την Επιτροπή. Ευρωπαϊκός Χάρτης Δικαιωμάτων των Θυμάτων Τρομοκρατίας
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide aux victimes , charte européenne , commissaire européen , Présidence du Conseil de l’UE , terrorisme
- CELEX : 92010E001474
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues