For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un nouveau protocole de mise en oeuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, et d'éventuelles modifications à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche ou d'un nouveau texte d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , accord intérimaire (UE) , contrepartie d'accord , droit de pêche , protocole d'accord , pêche maritime , quota de pêche , Sao Tomé-et-Principe , zone de pêche
- COMNAT : COM_2024_0295_FIN
- CELEX : 52024PC0295
- IMMC : COM(2024)295 final
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues