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RÈGLEMENT (CE) N° 273/95 DE LA COMMISSION du 10 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2118/94 et portant à 500 490 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenu par l'organisme d'intervention allemand
RÈGLEMENT (CE) N° 273/95 DE LA COMMISSION du 10 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2118/94 et portant à 500 490 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenu par l'organisme d'intervention allemand
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , Allemagne , blé tendre , marché intérieur , organisme d'intervention , vente
- CELEX : 31995R0273
- OJ : JOL_1995_032_R_0002_015
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