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Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: colorant alimentaire , commercialisation , consommation alimentaire , information du consommateur , législation alimentaire , produit alimentaire
- OJ : JOL_1994_237_R_0013_007
- CELEX : 31994L0036
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