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Règlement (CEE) no 3783/85 du Conseil du 31 décembre 1985 répartissant, pour 1986, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland
Règlement (CEE) no 3783/85 du Conseil du 31 décembre 1985 répartissant, pour 1986, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: eaux territoriales , Groenland , quota de pêche
- CELEX : 31985R3783
- OJ : JOL_1985_363_R_0032_015
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