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RÈGLEMENT (CEE) No 3303/91 DU CONSEIL du 11 novembre 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1992)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: contingent tarifaire , politique tarifaire , Suède
- CELEX : 31991R3303
- ELI : reg/1991/3303/oj
- OJ : JOL_1991_313_R_0001_019
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