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Décision (PESC) 2015/1836 du Conseil du 12 octobre 2015 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision (PESC) 2015/1836 du Conseil du 12 octobre 2015 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: droits de l'homme , personne physique , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , Syrie
- CELEX : 32015D1836
- PLANJO : 20151009-101
- OJ : JOL_2015_266_R_0009
- IMMC : 20151009-101:ST 8846 2015 INIT
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