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Règlement (CEE) n 852/79 de la Commission, du 30 avril 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) n 852/79 de la Commission, du 30 avril 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1979_108_R_0016_007
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