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Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 Résolution du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (COM(2010)0072 – 2010/0048(APP))
Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 Résolution du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (COM(2010)0072 – 2010/0048(APP))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , coopération économique , gestion financière , projet de budget , stabilisation économique
- CELEX : 52010AP0328
- OJ : JOC_2012_050_E_0064_01
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