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QUESTION ECRITE n°1535/91 de M. Llewellyn SMITH à la Commission. Application de l' article 37 du traité Euratom
QUESTION ECRITE n°1535/91 de M. Llewellyn SMITH à la Commission. Application de l' article 37 du traité Euratom
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SMITH LLEWELLYN
- Sujet: centrale nucléaire , contrôle sanitaire , effluent radioactif , implantation de centrale , pollution radioactive , rapport d'activité , région frontalière , échange d'information , État membre UE
- CELEX : 91991E001535
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