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Rectificatif au règlement (CEE) n 986/87 de la Commission, du 6 avril 1987, modifiant le règlement (CEE) n 387/87 en ce qui concerne le délai pour l'enlèvement du sucre mis à la disposition des populations les plus démunies victimes de la vague de froid (JO n L 93 du 7.4.1987, p. 6)
Rectificatif au règlement (CEE) n 986/87 de la Commission, du 6 avril 1987, modifiant le règlement (CEE) n 387/87 en ce qui concerne le délai pour l'enlèvement du sucre mis à la disposition des populations les plus démunies victimes de la vague de froid (JO n L 93 du 7.4.1987, p. 6)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1987_094_R_0043_016_CORR
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