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Question écrite E-011191/11 Franz Obermayr (NI) à la Commission. Réduction des émissions et certificats d'émission gratuits — réponse de la Commission
Question écrite E-011191/11 Franz Obermayr (NI) à la Commission. Réduction des émissions et certificats d'émission gratuits — réponse de la Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Autriche , droits d'émissions UE , gaz à effet de serre , mécanisme pour un développement propre , Protocole de Kyoto , réduction des émissions de gaz , sanction économique
- CELEX : 92011E011191
- EP : P7_QE(2011)011191
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