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Affaire T-724/21: Recours introduit le 11 novembre 2021 — IL e.a./Parlement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: bâtiment public , certificat sanitaire , données personnelles , maladie à coronavirus , parlementaire européen , principe de proportionnalité , protection de la vie privée , prévention des maladies , égalité de traitement , épidémie
- OJ : JOC_2022_148_R_0040
- CELEX : 62021TN0724
- IMMC : REQ-T-0724-2021
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