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Règlement (UE) n ° 1027/2010 de la Commission du 11 novembre 2010 modifiant pour la cent trente-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Règlement (UE) n ° 1027/2010 de la Commission du 11 novembre 2010 modifiant pour la cent trente-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Afghanistan , personne physique , sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- CELEX : 32010R1027
- OJ : JOL_2010_296_R_0013_01
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