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93/448/CEE: Décision de la Commission du 14 juillet 1993 fixant, pour l'Allemagne, les modalités de détermination du taux moyen pondéré de TVA à prendre en compte dans le calcul des bases de la ressource propre TVA pour les années 1991 à 1994 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
93/448/CEE: Décision de la Commission du 14 juillet 1993 fixant, pour l'Allemagne, les modalités de détermination du taux moyen pondéré de TVA à prendre en compte dans le calcul des bases de la ressource propre TVA pour les années 1991 à 1994 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Allemagne , ressources propres , taux de TVA , TVA
- OJ : JOL_1993_209_R_0034_044
- CELEX : 31993D0448
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