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Règlement (CEE) n 2518/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n 1/80 du comité mixte CEE-Portugal modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Décision n 1/80 du comité mixte, du 27 juin 1980, modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n 2518/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n 1/80 du comité mixte CEE-Portugal modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Décision n 1/80 du comité mixte, du 27 juin 1980, modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1980_257_R_0016_021
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