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Règlement (CEE) n° 2056/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins Verde, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1981/1982)
Règlement (CEE) n° 2056/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins Verde, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1981/1982)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1981_202_R_0031_007
- CELEX : 31981R2056
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