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Décision (UE) 2023/2818 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la Banque centrale européenne et à l’ajustement des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés et abrogeant la décision (UE) 2020/140 (BCE/2020/6) (BCE/2023/34)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: banque centrale , créance , politique bancaire , réserve de change , Système européen de banques centrales , zone euro
- IMMC : ECB/2023/34
- CELEX : 32023D2818
- ECB : ECB-2023-0034
- OJ : L_202302818
- ELI : dec/2023/2818/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302818FR |
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