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Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: harmonisation des normes , navigation fluviale , politique des transports , réseau d'information , réseau navigable , technologie de l'information , Union européenne
- COMNAT : COM_2004_0392_FIN
- CELEX : 52004PC0392
- COM : COM_2004_413
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