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Aide d’État — France Aide d’État SA.38544 (2014/C) (ex 2014/N) — Dispositif exceptionnel et temporaire d’accompagnement des restructurations — Kem One SAS — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Aide d’État — France Aide d’État SA.38544 (2014/C) (ex 2014/N) — Dispositif exceptionnel et temporaire d’accompagnement des restructurations — Kem One SAS — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , aide à la restructuration , contrôle des aides d'État , entreprise en difficulté , France , prêt
- OJ : JOC_2014_460_R_0004
- CELEX : 52014XC1219(06)
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