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Règlement (UE) n ° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n °1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n °1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: déchet électronique , exportation des déchets , gestion des déchets , protection de l'environnement
- CELEX : 32014R1234
- OJ : JOL_2014_332_R_0005
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