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Règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- Sujet: classification , emballage , plomb , protection de l'environnement , santé publique , substance dangereuse , étiquetage
- OJ : L_202400197
- IMMC : C(2023)6928/2565329
- CELEX : 32024R0197
- ELI : reg_del/2024/197/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400197FR |
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