Publications Office of the EU
Règlement d'exécution (UE) 2016/1239 de la Commission du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime des certificats d'importation et d'exportation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
DisplayCustomHeader
MyPortal
français
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Outils

Publication Detail Actions Portlet
 Évaluation des utilisateurs
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Règlement d'exécution (UE) 2016/1239 de la Commission du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime des certificats d'importation et d'exportation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • CELEX : 02016R1239-20210920
  • CONSOLIDATION : 2016R1239/20210920
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations