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Règlement (CEE) n 3262/83 de la Commission, du 17 novembre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1882/83
Règlement (CEE) n 3262/83 de la Commission, du 17 novembre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1882/83
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1983_321_R_0039_023
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