For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-5718/07 posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission. Instauration d'un système européen d'échange des données PNR (Passenger Name Records)
Question écrite E-5718/07 posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission. Instauration d'un système européen d'échange des données PNR (Passenger Name Records)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E005718
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues