For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision (UE) 2019/1566 de la Commission du 4 septembre 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain» [notifiée sous le numéro C(2019) 6389]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Secrétariat général (Commission européenne)
- Sujet: agriculture biologique , apiculture , biodiversité , citoyenneté européenne , pesticide , protection de la faune , protection de la flore , pétition , réforme agraire
- IMMC : C(2019)6389/1046808
- ELI : dec/2019/1566/oj
- CELEX : 32019D1566
- OJ : JOL_2019_241_R_0005
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues