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Affaire C-54/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Arbeidshof te Brussel — Belgique) — Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding/Firma Feryn NV (Directive 2000/43/CE — Critères de sélection du personnel discriminatoires — Charge de la preuve — Sanctions)
Affaire C-54/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Arbeidshof te Brussel — Belgique) — Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding/Firma Feryn NV (Directive 2000/43/CE — Critères de sélection du personnel discriminatoires — Charge de la preuve — Sanctions)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accès à l'emploi , discrimination raciale , interprétation du droit , recrutement , sanction pénale , égalité de traitement
- CELEX : 62007CA0054
- OJ : JOC_2008_223_R_0011_02
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