O.J. Conseil 30 juillet 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles RABOT, Directeur Général de l'Agriculture WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 juillet 1968 - Mise en oeuvre des dispositions du règlement no. 160/66/CEE (produits agricoles transformés). . Proposition de règlement portant adjonction d'un art. 17 ter au règlement no. 160/66/CEE. (doc. COM(68) 557 final, R/1487/68 (AGRI 560)(ECO 172), SEC(68)2555).