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Affaire C-35/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Baden-Württemberg — Allemagne) — Grundstücksgemeinschaft Busley et Cibrian Fernandez/Finanzamt Stuttgart-Körperschaften (Libre circulation des capitaux — Biens immeubles — Impôt sur le revenu — Déductibilité des pertes locatives des revenus imposables d’un assujetti — Application d’un amortissement dégressif sur les coûts d’acquisition ou de construction — Traitement fiscal plus favorable réservé aux seuls biens immeubles situés sur le territoire national)
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