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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0081/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1101/84 posée par M. DE VRIES sur l'utilisation de l'ECU dans le cadre privé. projet de M. DELORS
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0081/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1101/84 posée par M. DE VRIES sur l'utilisation de l'ECU dans le cadre privé. projet de M. DELORS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1985_0003_SP_1985_0421_package
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