Publications Office of the EU
OJ 110 CONSEIL 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 552e réunion du Comité des Représentants permanents - 22 avril 1970 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool. (Doc. COM(70) 353 fin.)
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations