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Affaire T-471/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 24 novembre 2011 — Éditions Jacob/Commission ( «Référé — Concurrence — Concentration d’entreprises — Décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun sous condition de rétrocessions d’actifs — Annulation par le Tribunal de la décision initiale concernant l’agrément, par la Commission, de l’acquéreur des actifs rétrocédés — Demande de sursis à l’exécution de la décision relative au nouvel agrément du même acquéreur — Défaut d’urgence — Mise en balance des intérêts» )
Affaire T-471/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 24 novembre 2011 — Éditions Jacob/Commission ( «Référé — Concurrence — Concentration d’entreprises — Décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun sous condition de rétrocessions d’actifs — Annulation par le Tribunal de la décision initiale concernant l’agrément, par la Commission, de l’acquéreur des actifs rétrocédés — Demande de sursis à l’exécution de la décision relative au nouvel agrément du même acquéreur — Défaut d’urgence — Mise en balance des intérêts» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: concentration économique , concurrence , contrôle des concentrations , dimension de l'entreprise , marché commun
- OJ : JOC_2012_025_R_0052_03
- CELEX : 62011TB0471
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