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Question écrite n 1081/88 de Mme Vera Squarcialupi à la Commission: Emissions à destination de la Communauté en utilisant des ondes attribuées à des pays tiers
Question écrite n 1081/88 de Mme Vera Squarcialupi à la Commission: Emissions à destination de la Communauté en utilisant des ondes attribuées à des pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SQUARCIALUPI
- Sujet: Andorre , droit constitutionnel , Espagne , France , radiodiffusion , souveraineté nationale
- CELEX : 91988E001081
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