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Règlement (UE) n ° 683/2011 du Conseil du 17 juin 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques
Règlement (UE) n ° 683/2011 du Conseil du 17 juin 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: capture par espèce , conservation des pêches , eaux de l'UE , eaux internationales , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche
- CELEX : 32011R0683
- OJ : JOL_2011_187_R_0001_01
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