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Règlement (UE) 2025/1214 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/631 afin de prévoir une flexibilité accrue en ce qui concerne le calcul servant à déterminer le respect, par les constructeurs, des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: automobile , consommation d'énergie , gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , norme environnementale , pollution automobile , qualité de l’air , réduction des émissions de gaz , véhicule utilitaire , véhicule à moteur
- IMMC : PE 13 2025 REV 1
- ELI : reg/2025/1214/oj
- CELEX : 32025R1214
- OJ : L_202501214
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501214FR |
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