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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , droit de pêche , développement durable , eaux de l'UE , Espagne , France , gestion des ressources , ressource halieutique , zone de pêche
- COMNAT : COM_2011_0426_FIN
- COM : COM_2011_438
- CELEX : 52011PC0426
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