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Décision de la Commission du 30 mars 1993 autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil (93/231/CEE)
Décision de la Commission du 30 mars 1993 autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil (93/231/CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01993D0231-19950203
- CONSOLIDATION : 1993D0231/19950203
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